De nombreuses formalités sont nécessaires pour entrer en France. Tout comme le passeport et le Visa, les ressortissants des pays étrangers doivent également fournir une attestation d’accueil en France. Qu’en est-il en réalité et qui en a besoin ? Les réponses dans ce texte.
Attestation d’accueil : c’est pour qui ?
Ce document atteste qu’une fois arrivée en France, une personne de nationalité étrangère sera hébergée par une personne vivant déjà en France durant son séjour dans l’Héxagone. Tous les non-Européens en besoin de cette attestation pour pouvoir rester en France durant une durée maximum de 90 jours pour un séjour familial. Avec cette attestation, il n’est plus nécessaire de demander un certificat d’hébergement que l’hébergeur doit demander auprès de sa mairie pour Marseille, Paris et Lyon. Pour obtenir une attestation d’accueil, le voyageur doit disposer un VISA SHENGEN.
Quelle est l’utilité de cette assurance ?
Même s’il s’agit d’un séjour de courte durée, tout le monde peut être victime d’un imprévu, d’un accident ou d’une maladie. Si quelqu’un tombe malade, le coût des soins peuvent être assez conséquent. Si son cas est assez grave, les médecins peuvent demander son rapatriement. Pour minimiser les frais, il lui est recommandé de disposer une police d’assurance valide. Dans le cas contraire, la personne sera contrainte de payer ses frais de soin. Si elle ne peut pas s’en charger, l’État est contraint de les régler. L’obtention d’une VISA SCHENGEN dépend également de cette assurance. L’assurance attestation d’accueil est obligatoire pour séjourner en France.
Assurance attestation d’accueil : quelles sont les garanties obligatoires ?
Le choix des garanties permet de profiter d’une meilleure prise en charge en cas d’imprévus. Ainsi, les clauses du contrat d’assurance doivent obligatoirement des garanties des soins médicaux et hospitaliers d’urgence avec un plafond de 30 000 euros pour chaque bénéficiaire. La garantie doit permettre la couverture des frais de rapatriement vers un autre centre de santé pus qualifié ou le pays d’origine si la maladie devient beaucoup plus grave. L’assurance doit également proposer une garantie responsabilité civile privée, qui intervient si l’assuré cause des dommages corporels ou matériels pour sur une tierce personne durant son séjour. Si cela survient, c’est l’assureur qui se chargera des frais de réparation ainsi que les frais de médicaux y afférents.
À quel moment faut-il souscrire à cette assurance ?
Le consulat exigera ce document au moment de la demande de VISA pour séjourner en France. Sans cela, le VISA pourrait être refusé. L’idéal c’est de le réaliser avant même la réservation du billet. La date pourrait être changée quand la date de départ est enfin connue. Cela vous donnera un peu de marge dans les préparatifs du voyage. La souscription à l’assurance attestation d’accueil peut également être faite par l’hébergeur. C’est la meilleure solution pour accélérer les démarches. De nombreuses compagnies d’assurance proposent cette possibilité sous condition que l’adresse de l’hébergeur soit mentionnée sur le formulaire de demande d’assurance.
Les modalités d’acceptation de l’attestation d’accueil
L’attestation d’accueil devrait être jointe avec la demande de VISA. Si vous faites partie des personnes exemptes de VISA, vous en aurez besoin pour franchir le territoire français. C’est la personne qui héberge qui devrait en faire la demande à la mairie à condition que le séjour ne dépasse pas les 90 jours, s’il s’agit d’une visite familiale ou privée. Pour cela, l’hébergeur doit retirer le formulaire CERFA n° 10798*03. Il doit le remplir et le renvoyer à la mairie avec ses documents d’identité, une attestation de bail locatif ou un titre de propriété, un justificatif de domicile, une attestation de revenu, les caractéristiques du logement pour vérifier si celui-ci est capable d’héberger quelqu’un dans les bonnes conditions, des timbres fiscaux d’une valeur de 30 €.
Le demandeur de présenter une attestation d’assurance voyage ou à la rigueur un justificatif d’assurance maladie pour couvrir ses frais médicaux durant son séjour. Le plafond minimum est de 30 00 €. L’assurance attestation d’accueil doit proposer une garantie rapatriement (sanitaire ou décès) ainsi qu’une assurance responsabilité civile.
Pour que la demande soit validée, il est primordial de déposer les dossiers en personne à la mairie. Celle-ci les analysera scrupuleusement avant de valider la demande. SI nécessaire, elle enverra des agents habilités de l’Agence Nationale de l’Accueil des Étrangers et des Migrations pour vérifier l’état du logement et l’exactitude des informations délivrées dans la demande. Il doit notifier son consentement par écrit. Si la réponse est positive, la mairie l’enverrait à l’hébergeur qui devra ensuite la transmettre à l’hébergé. Si la demande d’attestation d’accueil n’est pas validée, il est toujours possible de recours l’intervention du Préfet du département, au plus tard deux mois après la réception du refus.
Garder en mémoire que la compagnie d’assurance ne peut pas délivrer une attestation d’accueil, il n’y a que la mairie qui est habilitée à le faire.
Que faire si le VISA n’est pas accepté ?
Même si tous les documents sont en règle, le consulat français peut refuser la validation du VISA. En octobre 2011 jusqu’à la fin de juillet 2014 par exemple, près de 2 millions de demandes sur les 9 milles déposées ont été refusées. L’acceptation du VISA n’est pas automatique en effet. Chaque dossier est étudié avec minutie. Ainsi, si cela arrive, l’assuré peut faire une demande de remboursement des garanties souscrites. C’est un élément à vérifier avant même de signer le contrat. Pour que la demande soit valable, il faut joindre avec celle-ci toutes les preuves indiquées par les justificatifs indiquant le refus. Vous devez entre autres joindre avec le formulaire de demande la lettre officielle de l’ambassade indiquant le refus. Entre autres il est important de présenter la lettre officielle, indiquant le refus de l’ambassade. Cela empêcher les clauses de l’assurance d’être activée avant même le départ pour la France. Des frais de traitement de dossier seront demandés pour cette demande de dédommagement. Un séjour de moins de 90 jours nécessite l’obtention d’u VISA SCHENGEN. Les procédures sont assez complexes et la présentation d’une attestation d’assurance permet de valider l’attestation d’accueil et l’obtention du Visa.