{"id":26,"date":"2019-08-07T11:33:27","date_gmt":"2019-08-07T09:33:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pays-des-impressionnistes.fr\/?p=26"},"modified":"2021-03-07T18:02:18","modified_gmt":"2021-03-07T17:02:18","slug":"assurance-pour-attestation-daccueil-quen-est-il-en-realite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pays-des-impressionnistes.fr\/assurance-pour-attestation-daccueil-quen-est-il-en-realite\/","title":{"rendered":"Assurance pour attestation d’accueil, qu’en est-il en r\u00e9alit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

De nombreuses formalit\u00e9s sont n\u00e9cessaires pour entrer en France. Tout comme le passeport et le Visa, les ressortissants des pays \u00e9trangers doivent \u00e9galement fournir une attestation d’accueil en France. Qu’en est-il en r\u00e9alit\u00e9 et qui en a besoin ? Les r\u00e9ponses dans ce texte.<\/p>\n

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Attestation d’accueil : c’est pour qui ?<\/h2>\n

\"\"Ce document atteste qu’une fois arriv\u00e9e en France, une personne de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sera h\u00e9berg\u00e9e par une personne vivant d\u00e9j\u00e0 en France durant son s\u00e9jour dans l’H\u00e9xagone. Tous les non-Europ\u00e9ens en besoin de cette attestation pour pouvoir rester en France durant une dur\u00e9e maximum de 90 jours pour un s\u00e9jour familial. Avec cette attestation, il n’est plus n\u00e9cessaire de demander un certificat d’h\u00e9bergement que l’h\u00e9bergeur doit demander aupr\u00e8s de sa mairie pour Marseille, Paris et Lyon. Pour obtenir une attestation d’accueil, le voyageur doit disposer un VISA SHENGEN.<\/p>\n

Quelle est l’utilit\u00e9 de cette assurance ?<\/h2>\n

M\u00eame s’il s’agit d’un s\u00e9jour de courte dur\u00e9e, tout le monde peut \u00eatre victime d’un impr\u00e9vu, d’un accident ou d’une maladie. Si quelqu’un tombe malade, le co\u00fbt des soins peuvent \u00eatre assez cons\u00e9quent. Si son cas est assez grave, les m\u00e9decins peuvent demander son rapatriement. Pour minimiser les frais, il lui est recommand\u00e9 de disposer une police d’assurance valide. Dans le cas contraire, la personne sera contrainte de payer ses frais de soin. Si elle ne peut pas s’en charger, l’\u00c9tat est contraint de les r\u00e9gler. L’obtention d’une VISA SCHENGEN d\u00e9pend \u00e9galement de cette assurance. L’assurance attestation d’accueil est obligatoire pour s\u00e9journer en France.<\/p>\n

Assurance attestation d’accueil : quelles sont les garanties obligatoires ?<\/h2>\n

\"\"Le choix des garanties permet de profiter d’une meilleure prise en charge en cas d’impr\u00e9vus. Ainsi, les clauses du contrat d’assurance doivent obligatoirement des garanties des soins m\u00e9dicaux et hospitaliers d’urgence avec un plafond de 30 000 euros pour chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire. La garantie doit permettre la couverture des frais de rapatriement vers un autre centre de sant\u00e9 pus qualifi\u00e9 ou le pays d’origine si la maladie devient beaucoup plus grave. L’assurance doit \u00e9galement proposer une garantie responsabilit\u00e9 civile priv\u00e9e, qui intervient si l’assur\u00e9 cause des dommages corporels ou mat\u00e9riels pour sur une tierce personne durant son s\u00e9jour. Si cela survient, c’est l’assureur qui se chargera des frais de r\u00e9paration ainsi que les frais de m\u00e9dicaux y aff\u00e9rents.<\/p>\n

\u00c0 quel moment faut-il souscrire \u00e0 cette assurance ?<\/h2>\n

Le consulat exigera ce document au moment de la demande de VISA pour s\u00e9journer en France. Sans cela, le VISA pourrait \u00eatre refus\u00e9. L’id\u00e9al c’est de le r\u00e9aliser avant m\u00eame la r\u00e9servation du billet. La date pourrait \u00eatre chang\u00e9e quand la date de d\u00e9part est enfin connue. Cela vous donnera un peu de marge dans les pr\u00e9paratifs du voyage. La souscription \u00e0 l’assurance attestation d’accueil peut \u00e9galement \u00eatre faite par l’h\u00e9bergeur. C’est la meilleure solution pour acc\u00e9l\u00e9rer les d\u00e9marches. De nombreuses compagnies d’assurance proposent cette possibilit\u00e9 sous condition que l’adresse de l’h\u00e9bergeur soit mentionn\u00e9e sur le formulaire de demande d’assurance.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s d’acceptation de l’attestation d’accueil<\/h2>\n

\"\"L’attestation d’accueil devrait \u00eatre jointe avec la demande de VISA. Si vous faites partie des personnes exemptes de VISA, vous en aurez besoin pour franchir le territoire fran\u00e7ais. C’est la personne qui h\u00e9berge qui devrait en faire la demande \u00e0 la mairie \u00e0 condition que le s\u00e9jour ne d\u00e9passe pas les 90 jours, s’il s’agit d’une visite familiale ou priv\u00e9e. Pour cela, l’h\u00e9bergeur doit retirer le formulaire CERFA n\u00b0 10798*03. Il doit le remplir et le renvoyer \u00e0 la mairie avec ses documents d’identit\u00e9, une attestation de bail locatif ou un titre de propri\u00e9t\u00e9, un justificatif de domicile, une attestation de revenu, les caract\u00e9ristiques du logement pour v\u00e9rifier si celui-ci est capable d’h\u00e9berger quelqu’un dans les bonnes conditions, des timbres fiscaux d’une valeur de 30 \u20ac.
\nLe demandeur de pr\u00e9senter une attestation d’assurance voyage ou \u00e0 la rigueur un justificatif d’assurance maladie pour couvrir ses frais m\u00e9dicaux durant son s\u00e9jour. Le plafond minimum est de 30 00 \u20ac. L’assurance attestation d’accueil doit proposer une garantie rapatriement (sanitaire ou d\u00e9c\u00e8s) ainsi qu’une assurance responsabilit\u00e9 civile.
\nPour que la demande soit valid\u00e9e, il est primordial de d\u00e9poser les dossiers en personne \u00e0 la mairie. Celle-ci les analysera scrupuleusement avant de valider la demande. SI n\u00e9cessaire, elle enverra des agents habilit\u00e9s de l’Agence Nationale de l’Accueil des \u00c9trangers et des Migrations pour v\u00e9rifier l’\u00e9tat du logement et l’exactitude des informations d\u00e9livr\u00e9es dans la demande. Il doit notifier son consentement par \u00e9crit. Si la r\u00e9ponse est positive, la mairie l’enverrait \u00e0 l’h\u00e9bergeur qui devra ensuite la transmettre \u00e0 l’h\u00e9berg\u00e9. Si la demande d’attestation d’accueil n’est pas valid\u00e9e, il est toujours possible de recours l’intervention du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement, au plus tard deux mois apr\u00e8s la r\u00e9ception du refus.<\/p>\n

Garder en m\u00e9moire que la compagnie d’assurance ne peut pas d\u00e9livrer une attestation d’accueil, il n’y a que la mairie qui est habilit\u00e9e \u00e0 le faire.<\/p>\n

Que faire si le VISA n’est pas accept\u00e9 ?<\/h2>\n

M\u00eame si tous les documents sont en r\u00e8gle, le consulat fran\u00e7ais peut refuser la validation du VISA. En octobre 2011 jusqu’\u00e0 la fin de juillet 2014 par exemple, pr\u00e8s de 2 millions de demandes sur les 9 milles d\u00e9pos\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es. L’acceptation du VISA n’est pas automatique en effet. Chaque dossier est \u00e9tudi\u00e9 avec minutie. Ainsi, si cela arrive, l’assur\u00e9 peut faire une demande de remboursement des garanties souscrites. C’est un \u00e9l\u00e9ment \u00e0 v\u00e9rifier avant m\u00eame de signer le contrat. Pour que la demande soit valable, il faut joindre avec celle-ci toutes les preuves indiqu\u00e9es par les justificatifs indiquant le refus. Vous devez entre autres joindre avec le formulaire de demande la lettre officielle de l’ambassade indiquant le refus. Entre autres il est important de pr\u00e9senter la lettre officielle, indiquant le refus de l’ambassade. Cela emp\u00eacher les clauses de l’assurance d’\u00eatre activ\u00e9e avant m\u00eame le d\u00e9part pour la France. Des frais de traitement de dossier seront demand\u00e9s pour cette demande de d\u00e9dommagement. Un s\u00e9jour de moins de 90 jours n\u00e9cessite l’obtention d’u VISA SCHENGEN. Les proc\u00e9dures sont assez complexes et la pr\u00e9sentation d’une attestation d’assurance permet de valider l’attestation d’accueil et l’obtention du Visa.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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